OBRALIAProtection des données
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Cette page complète la Politique de confidentialité : elle explique comment exercer vos droits, quelles mesures de sécurité nous appliquons, comment nous gérons les violations de données et quels engagements nous assumons en tant que responsable du traitement, conformément au RGPD et à la LOPDGDD.
1. Nos engagements
- Licéité, loyauté et transparence : nous vous informons clairement avant de collecter vos données.
- Minimisation : nous ne demandons que les données nécessaires ; le téléphone et la localité sont facultatifs.
- Limitation des finalités : nous n'utilisons pas vos données à des fins incompatibles avec celles qui vous ont été communiquées.
- Exactitude et limitation de la durée de conservation : nous tenons les données à jour et les supprimons ou les bloquons lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
- Intégrité et confidentialité : accès restreint et devoir de confidentialité de toute personne traitant les données.
- Responsabilité proactive : nous tenons un registre des activités de traitement (art. 30 du RGPD) et examinons les risques de chaque traitement.
2. Comment exercer vos droits
| Droit | Ce que vous pouvez demander |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie, avec des informations sur les finalités, les destinataires et les durées. |
| Rectification (art. 16) | Faire corriger les données inexactes ou compléter les données incomplètes. |
| Effacement (art. 17) | Que nous supprimions vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement ou que vous vous opposez, sauf obligation légale de les conserver. |
| Limitation (art. 18) | Que nous suspendions le traitement pendant l'examen d'une contestation ou d'une opposition. |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé. |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et aux communications commerciales. |
| Retrait du consentement (art. 7.3) | Cesser de recevoir la lettre d'information ou retirer votre consentement à tout moment. |
- Demande : formulaire de contact (objet « Ejercicio de derechos de protección de datos », c'est-à-dire exercice des droits en matière de protection des données) ou courrier électronique à legalia2026@gmail.com.
- Indiquez votre nom, le droit que vous exercez et l'adresse électronique avec laquelle vous nous avez écrit. Nous pouvons vous demander un document justifiant votre identité.
- Délai de réponse : un mois à compter de la réception, prorogeable de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, avec avis préalable (art. 12.3 du RGPD).
- Gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives (art. 12.5 du RGPD).
- Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'AEPD (www.aepd.es).
3. Mesures de sécurité
- Chiffrement en transit au moyen de HTTPS/TLS et politique de sécurité du contenu (CSP), HSTS et en-têtes de protection contre le détournement de clic (clickjacking) et le suivi des références.
- Formulaires protégés par un défi anti-robots signé, une preuve de travail, un champ piège et des limites de requêtes par adresse IP.
- Les coordonnées de l'entreprise ne figurent pas dans le code source du site.
- Double confirmation (double opt-in) pour la lettre d'information, afin d'éviter les inscriptions par des tiers.
- Prestataires sélectionnés présentant des garanties suffisantes et contrats de sous-traitance (art. 28 du RGPD).
- Accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin et soumises à un devoir de confidentialité.
4. Violations de données
En cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel, nous la documenterons et la notifierons à l'Agencia Española de Protección de Datos dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf s'il est peu probable qu'elle engendre un risque pour les droits des personnes (art. 33 du RGPD). Si elle engendre un risque élevé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (art. 34 du RGPD).
5. Sous-traitants et transferts
Les prestataires qui traitent des données pour notre compte (hébergement, envoi de courriels, analyse d'audience) agissent sur nos instructions et en vertu d'un contrat conforme à l'art. 28 du RGPD. Les transferts vers des pays tiers reposent sur des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types (art. 45 et 46 du RGPD). Le détail des destinataires figure dans la Politique de confidentialité.
6. Communications commerciales
Nous n'envoyons de communications commerciales par voie électronique que si vous avez donné votre consentement ou s'il existe une relation contractuelle préalable et qu'elles portent sur des produits similaires (art. 21 de la LSSI-CE). Chaque communication comporte un lien de désinscription simple et gratuit. Si vous recevez un message que vous n'avez pas sollicité, écrivez-nous et nous mènerons l'enquête.
7. Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans. Si nous détectons des données d'un mineur fournies sans l'autorisation de ses représentants légaux, nous les supprimerons.
8. Contact en matière de confidentialité
OBRALIA PROSERVICE, S.L. · Calle Carrero 9, Bajo, 12500 Vinaròs (Castellón). Adresse électronique pour l'exercice des droits en matière de protection des données : legalia2026@gmail.com.
NIF et adresse électronique, visibles après une vérification anti-robots.
Par sécurité, le téléphone, l'e-mail et le CIF sont affichés sur demande (protection anti-spam).
Exercer mes droits Exercice des droits en matière de protection des données : j'indique mon nom et le droit que je souhaite exercer.